Site internet www.cohb-industrie.com
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cohb-industrie.com (ci-après, le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur et directeur de la publication :
Le Site est exploité par la société COHB Industrie (ci-après, « COHB Industrie »), société par actions simplifiée, au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est sis Zone d’activité Noyal Sud L’Ecopôle – 6 rue Blaise Pascal 35530 NOYAL-SUR-VILAINE, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 808 065 890, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant FR66 808065890, numéro d’immatriculation au registre des producteurs (IDU) : FR335129_04VLSW
Téléphone : 02 57 87 29 00 ; Email : contact@cohb-industrie.com.
Le directeur de publication est Monsieur Valentin DRUAIS, domicilié à l’adresse susmentionnée.
Toute réclamation ou notification doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@cohb-industrie.com ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.
Conception :
Le Site a été conçu par la société Here We Are / www.here-we-are.fr
Hébergeur :
L’hébergement du Site est réalisé par la société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann- 59100 ROUBAIX, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, contact : https://help.ovhcloud.com/fr.
2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance. Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et ce, dans les limites convenues dans les présentes conditions générales d’utilisation et des opérations de maintenance le cas échéant nécessaires. Le site est mis à jour régulièrement par COHB Industrie.
3. Description des services fournis.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de COHB Industrie.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En tout état de cause, COHB Industrie ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour et plus généralement de toutes les informations diffusées sur le Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site utilise la technologie JavaScript. COHB Industrie ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels directement ou indirectement liés à l’utilisation par l’utilisateur du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent et compatible, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
COHB Industrie rappelle à l’utilisateur que le réseau Internet permettant d’accéder au Site, est un réseau ouvert et informel. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. COHB Industrie ne garantit pas le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble, ni de ce fait, l’accès, partiel ou total ininterrompu au Site par l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
COHB Industrie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, signes distinctifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, divulgation, diffusion, traduction, commercialisation, concession de licence, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen, la finalité ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de COHB Industrie.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
COHB Industrie ne met à disposition le Site à l’utilisateur que dans le cadre d’une obligation de moyens.
COHB Industrie ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs et indirects causés à l’utilisateur (y compris à son terminal informatique ou de communication), lors de l’accès et/ou de la navigation sur le Site, et notamment si ces dommages résultent soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, le Site est mis à disposition de l’utilisateur, sous réserve de disponibilité et « en l’état », sans garantie explicite ou implicite d’accessibilité, de disponibilité, de qualité, d’efficacité et/ou d’adéquation à un usage particulier ou à une personne particulière ou d’absence de contrefaçon, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.
En outre, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site ainsi que des informations qu’il y renseigne et/ou desquelles il prend connaissance sur le Site.
7. Gestion des données personnelles.
L’utilisateur du Site est informé que ses données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») sont collectées et traitées par COHB Industrie, dans le cadre de l’utilisation du Site et ce, en conformité avec les dispositions du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, (ci-après ensemble, la « Règlementation Applicable »).
Catégories : Les Données Personnelles dont COHB Industrie a besoin au titre des Finalités (tel que ce terme est défini ci-après) sont les suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), nom, prénom, numéro de téléphone, département de résidence et adresse de messagerie électronique des personnes concernées.
Finalités : Les Données Personnelles collectées en cas de navigation sur le Site, d’utilisation du formulaire de contact, de téléchargement de fiches produit sur le Site et/ou en cas d’inscription à la Newsletter sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Ainsi, COHB Industrie s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pour la réalisation des finalités suivantes (les « Finalités ») :
– statistiques d’utilisation du Site, mesures d’audience et de trafic ;
– répondre aux sollicitations des utilisateurs ;
– envoi de la newsletter COHB Industrie aux utilisateurs ;
– notifier aux Utilisateurs toute modification impactant le Site ;
– gestion de la relation client et/ou prospect.
COHB Industrie ne monnaye pas ces Données Personnelles à l’égard des tiers mais en fait notamment un usage commercial en interne conformément aux Finalités.
COHB Industrie recueillera le consentement exprès de l’utilisateur s’agissant de toute autre finalité éventuelle de traitement de ses Données Personnelles non expressément prévues par les présentes.
Durée de conservation : Les Données Personnelles sont conservées par COHB Industrie pour la durée nécessaire à la réalisation des Finalités susvisées, sauf durée de conservation plus longue en vertu de toutes obligations légales, comptables, fiscales ou judiciaires de COHB Industrie.
Sécurité : COHB Industrie attache la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles des utilisateurs et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurisation, étant précisé que le réseau Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que COHB Industrie ne peut garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage des Données Personnelles sur ce réseau.
Destinataires : Les Données Personnelles de l’utilisateur sont destinées à être utilisées par COHB Industrie et, le cas échéant, par les sous-traitants de COHB Industrie et/ou toute société contrôlée par COHB Industrie, contrôlant COHB Industrie ou sous contrôle commun au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.
COHB Industrie peut devoir communiquer tout ou partie des Données Personnelles à des autorités judiciaires ou administrations compétentes en application du droit applicable ou dans le cadre de décisions impératives. COHB Industrie s’engage à limiter la communication des Données Personnelles à ce qui est expressément et limitativement requis
Sous-Traitant : L’utilisateur est informé que COHB Industrie peut sous-traiter tout ou partie des opérations de traitement de Données Personnelles nécessaires à l’utilisation du Site et/ou à la réalisation des Finalités. Ces prestataires ont une obligation de traiter les Données Personnelles en conformité avec la Règlementation Applicable et présentent les garanties appropriées en matière de sécurité.
Transfert : Les Données Personnelles sont traitées et conservées dans l’Union Européenne.
Droits des Utilisateurs : Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), les utilisateurs bénéficient des droits d’opposition au traitement et à la prise de décision individuelle automatisée, d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation du traitement, et de portabilité des Données Personnelles, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’utilisateur peut exercer ses droits en notifiant à COHB Industrie de son intention par courrier électronique adressé à contact@cohb-industrie.com ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, COHB Industrie se réserve le droit de demander aux utilisateurs une preuve de leur identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus ; étant précisé que cette copie sera supprimée trente (30) jours après sa réception par COHB Industrie.
En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, COHB Industrie se réserve le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande d’un utilisateur postérieure à une demande dûment satisfaite par COHB Industrie et portant sur le même objet
8. Liens hypertextes et cookies.
8.1 Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites exploités par des tiers, mis en place avec l’autorisation de COHB Industrie. Ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites tiers ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens hypertextes et de consulter les sites auxquels ils renvoient relève de la seule responsabilité de l’utilisateur lequel s’engage à prendre connaissance des éventuelles politiques de confidentialité et conditions générales d’utilisation de ces sites tiers.
8.2 La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal informatique ou de communication de l’utilisateur sous réserve le cas échéant de son consentement exprès. Un cookie est un fichier texte non exécutable de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre son comportement sur le Site et des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Par ailleurs, le paramétrage du logiciel de navigation de l’utilisateur permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.
Plus généralement, l’utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement à l’installation de cookies en cliquant sur l’icône « Gestion des cookies » situé en permanence en bas de page du Site.
L’utilisateur comprend que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur le Site. Cependant, le fait de refuser ces cookies pourrait avoir pour effet de réduire la fluidité d’utilisation.
Ces cookies ont une durée de vie maximum de six (6) mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur
9. Système antispam
COHB Industrie utilise le système anti-spam reCAPTCHA version 3 de Google sur son Site. L’utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux Règles de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google dont l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance et à accepter en continuant la navigation sur le Site.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
Les utilisateurs acceptent expressément de se conformer à toutes les lois, ordonnances et réglementations nationales applicables à une utilisation du Site en utilisant leurs terminaux informatiques ou de communication en dehors du territoire français.
Tout litige et/ou demande portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation des présentes conditions générales d’utilisation, non préalablement résolus de manière amiable, sont portés, sous réserve de la réglementation applicable, devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes (France).